Une gouvernance active et une organisation stable
Le fonctionnement de son conseil d’administration est convenable. Néanmoins sa composition depuis le début du mandat en cours est lacunaire, la Région ne disposant pas des deux sièges auxquels elle a droit. A la demande de la chambre, l’établissement a très rapidement engagé la correction de cette situation.
La nécessité de renforcer la prévention des atteintes à la probité
L’établissement n’a pas mis en place de stratégie pour prévenir et détecter les atteintes à la probité ni même établit de cartographie des risques, ce que la chambre lui recommande de faire. De façon générale, il a pris du retard dans la formalisation et la mise en place d’une partie de ses obligations dans ce champ. Il a commencé à le combler dans la continuité des observations provisoires de la chambre.
Un exercice efficient des missions mais des clarifications à apporter
Le CDGFPT 85 exerce ses missions de façon efficiente, présentant un coût par agent très en‑deçà de la moyenne nationale pour les missions obligatoires. Son impact relatif auprès des collectivités et établissements publics de son territoire est proportionnellement plus important que celui des autres centres de gestion de la région. Cependant, l’organisation des concours est déficitaire, avec un absentéisme aux épreuves très important.
Il doit régulariser la situation fiscale des missions facultatives. Il s’est engagé pour l’exercice 2024 à informer les collectivités affiliées du caractère facultatif de la cotisation additionnelle et des missions correspondantes, et du coût réel de celles‑ci.
Une qualité comptable à parfaire et une situation financière excédentaire
L’information budgétaire délivrée par le CDGFPT 85 est convenable mais peut faire l’objet d’améliorations qui sont, pour partie, engagées. Il doit aussi perfectionner sa prévision budgétaire et sa fiabilité comptable.
Sa situation financière est excédentaire, avec une capacité d'autofinancement nette élevée, de 0,9 M€ en 2021, et un encours de dette très faible. Ses réserves très conséquentes atteignent 8,1 M€ et ses fonds propres représentent 14,8 M€ en 2020.
Cette situation, conjuguée à une surestimation des dépenses et à l’augmentation injustifiée du taux de la cotisation additionnelle, devrait conduire l’établissement à s’interroger sur le maintien du niveau actuel des taux de cotisation des collectivités et établissements publics. Il s’est engagé à conduire une réflexion à ce sujet.
Une gestion des ressources humaines plus opérationnelle que stratégique
L’établissement maîtrise convenablement les fondamentaux de la gestion quotidienne des ressources humaines. Cela participe à la qualité de vie au travail en son sein qui se traduit par un absentéisme faible et la stabilité de ses effectifs. Il doit néanmoins corriger quelques anomalies. Conformément aux observations provisoires de la chambre il a d’ores et déjà mis un terme au versement d’une prime de fin d’année irrégulière.
Surtout, le CDGFPT 85 pêche en termes de pilotage stratégique. Il lui faut rapidement formaliser un suivi de sa masse salariale et réviser ses lignes directrices de gestion trop lacunaires. L’établissement s’y est engagé.
Un système d’information développé à conforter
La direction des systèmes d’information apparaît convenablement structurée. Cela lui permet d’assurer un suivi approprié des projets informatiques en lien avec les directions utilisatrices. En revanche, elle n’a pas mis en place les outils permettant un véritable pilotage stratégique des systèmes d’information.
La chambre recommande à l’établissement de le faire rapidement afin d’affirmer sa maîtrise de son système d’information qui représente un enjeu vital pour son activité.