Ce SDIS figure parmi les SDIS à l’activité la plus réduite sur le territoire français, avec moins de 15 000 interventions par an en 2021. Cette activité connaît toutefois une progression constante depuis 20 ans. Ancrée dans des tendances de fond comme le vieillissement de la population, la désertification médicale et le réchauffement climatique, cette hausse de l’activité est amenée à se poursuivre.
Un SDIS aux résultats opérationnels fragiles
Le SDIS 43 s’appuie sur un maillage dense de centres d’incendie et de secours et sur le recours important aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Le nombre de SPV est passé de 1 133 en 2017 à 1 521 en 2021 alors que le nombre de sapeurs-pompiers professionnels restait à environ 100. Ainsi, les opérations du SDIS 43 reposent en grande partie sur des SPV se déclarant « disponibles ». 56 des 58 centres d’incendie et de secours (CIS) fonctionnent exclusivement avec des volontaires, sur la base de leur disponibilité, sans garde postée ni astreinte organisée. Pour recruter des SPV, le SDIS 43 peut s’appuyer sur plusieurs actions menées, comme un programme des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) très actif, le développement des conventions signées avec les employeurs ou l’appropriation progressive du dispositif d’engagement différencié.
Si cette organisation permet au SDIS 43 de fonctionner de façon efficiente, avec des charges de personnel réduites, elle conduit à allonger le délai d’intervention sur zone. Ainsi, ce délai était, en 2020, de 18 mn 20 dans la Haute-Loire contre 14 min 41 pour des SDIS équivalents. Plus de 1 000 interventions ont même pris plus de 30 mn en 2020. De plus, les délais moyens de traitement de l’alerte du SDIS 43 est nettement au-dessus de la moyenne nationale (4 mn 14 en 2020 contre 2 mn 38 pour un SDIS équivalent). La mise en place d’une plateforme commune d’alerte SAMU-SDIS pourrait contribuer à réduire ce délai de traitement de l’alerte.
Une carte des centres qui peut être rationalisée pour faire face aux besoins d’investissement à venir
Le SDIS 43 a hérité d’un nombre élevé de centres d’incendie et de secours (58) et d’une flotte de véhicules importante et vieillissante. Cet état des lieux nécessiterait une réflexion sur de possibles rapprochements entre centres et la transition vers une flotte moins nombreuse mais plus moderne. En effet, le SDIS 43 a jusqu’à présent préféré maintenir les ressources matérielles en l’état, conduisant à des besoins d’investissements élevés.
Le SDIS a donné priorité à son désendettement, en consacrant 5 M€ de son épargne entre 2017 et 2021 à rembourser sa dette (pour seulement 1,5 M€ de nouvel emprunt) et en réduisant au strict minimum ses dépenses d’investissement.
Des défis s’élèvent néanmoins à l’horizon sur le plan financier, s’agissant tant de l’augmentation décidée des investissements dans le matériel roulant, que de futurs investissements dans les systèmes d’information (notamment le programme NexSIS). Or l’autofinancement du SDIS 43 risque d’être obéré à court terme par une hausse des frais de maintenance de son système d’information et à moyen-terme par une hausse continue des vacations versées au SPV, du fait de la hausse attendue de l’activité. Dans ces conditions, et alors que la marge d’endettement reste limitée, le SDIS 43 devra se tourner vers le département de la Haute-Loire, les EPCI et les communes du département pour préserver sa santé financière.
Un pilotage insuffisant
La chambre a constaté un déficit de maîtrise des ressources et de pilotage stratégique sur la période contrôlée, identifié pour une large part par la direction du SDIS 43. Le SDIS 43 ne dispose d’une feuille de route stratégique que depuis octobre 2022 et l’obligation de mise à jour quinquennale de son schéma départemental de couverture des risques (SDACR), document au cœur de l’organisation opérationnelle d’un SDIS, n’a pas été respectée.
Ce constat d’une formalisation insuffisante ou obsolète peut être appliqué à la majorité des activités du SDIS 43. Ce défaut de formalisme se traduit notamment par une faible maitrise des ressources du SDIS 43, d’importantes incertitudes ayant notamment été relevées sur l’actif financier, le nombre de véhicules ou les effectifs. Si l’encadrement du SDIS 43 est conscient pour l’essentiel de ces problématiques, la chambre invite à ce qu’elles soient traitées dans les plus brefs délais, au vu de leur importance.
La chambre a par ailleurs relevé un certain nombre d’irrégularités et d’imprécisions, notamment en matière de ressources humaines (recrutement de contractuels et de services civiques, régime indemnitaire ou absence de doctrine pour les sapeurs-pompiers sous double statut SPP-SPV). Certaines de ces imprécisions ou irrégularités peuvent témoigner ponctuellement d’un manque de rigueur, notamment en matière de données statistiques (cf. suivi du délai d’intervention sur zone).
La chambre a identifié par ailleurs un certain nombre d’axes d’amélioration pour le SDIS 43 en matière de gouvernance (meilleure communication au conseil d’administration des décisions prises par le bureau), de fiabilité des comptes (maîtrise renforcée de l’exercice budgétaire pour garantir sa sincérité, gestion plus rigoureuse des autorisations de programme et crédits de paiement) et de commande publique (révision et mise en œuvre des documents structurants de la fonction achats). Elle a constaté enfin, certaines insuffisances en matière de sécurité des systèmes d’information et invite le SDIS 43 à nommer un responsable de la sécurité des systèmes d’information pour définir et mettre en œuvre une politique qui remédie aux faiblesses identifiées.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Veiller à ce que le bureau rende compte au conseil d’administration des décisions prises par délégation.
- Recommandation n° 2 : Définir un plan de continuité d’activité qui réponde à la diversité des risques auquel un SDIS peut être confronté.
- Recommandation n° 3 : Adopter un suivi statistique fiable, détaillé et régulier des délais d’intervention sur zone.
- Recommandation n° 4 : Réduire les délais d’intervention sur zone.
- Recommandation n° 5 : Mettre fin au versement de la prime irrégulière dite « Conseil général ».
- Recommandation n° 6 : Mettre en place un recensement exhaustif des sapeurs-pompiers sous double statut et veiller au respect des temps de repos.
- Recommandation n° 7 : Formaliser et mettre en place des procédures de création et de gestion des accès aux systèmes d’information.
- Recommandation n° 8 : Réviser et mettre en œuvre les documents structurants de la fonction achats au sein du SDIS.