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Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (CALN) pour les exercices 2017 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes Lieuvin pays d’Auge (Eure)
Jugement des comptes de l'exercice 2018
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CRC NORMANDIE -
Gestion de fait des deniers de la province Sud
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie avait déclaré, par jugement du 14 mai 2018, conjointement et solidairement comptables de fait cinq personnes et une association bénéficiaire de subventions de la part de la province Sud sur la période 2011 à 2013. Par son jugement du 25 oc...
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0098 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale ...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0094 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes afin qu’ell...
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CRC GUADELOUPE -
Communauté de communes Ardennes Thiérache (Ardennes)
La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0029 relatif aux comptes des années 2016 à 2018 de la Communauté de communes Ardennes Thiérache.
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CRC GRAND EST -
Syndicat départemental d'énergie et des déchets de Haute-Marne (SDED 52)
La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0030 relatif aux comptes de l'année 2018 du Syndicat départemental d'énergie et des déchets de Haute-Marne.
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CRC GRAND EST -
Département du Haut-Rhin
La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes de l'année 2018 du Département du Haut-Rhin.
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 23 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes des années 2017 à 2019 de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
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CRC GRAND EST -
Association de soins à domicile à La Réunion (ASDR)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport sur la gestion de l'Association de soins à domicile à La Réunion (ASDR) pour les exercices 2016 et suivants et la réponse qui a été apportée.
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CRC LA RÉUNION