Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2021 de l’établissement public est un déficit de 1 167 939,34 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la caisse des écoles pour 2022 est en équilibre après corrections des restes à réaliser et des mesures nouvelles. En conséquence, elle dit qu’il n’y a donc plus lieu de poursuivre la procédure au titre de l’article L. 1612-14, alinéa 2 du CGCT et propose à la caisse des écoles de prendre en compte, dans un souci de sincérité budgétaire, par délibération budgétaire modificative, les corrections du budget primitif de 2022 synthétisées dans le tableau joint en annexe du présent avis.