Publications

Arrêt n° S-2022-1414 - Exercices 2016 et 2017

Arrêt n° S-2022-1451 - Exercices 2017 à 2019

La clinique Rhéna (Regroupement Hospitalier d’Excellence Né d’une Alliance) résulte de la fusion entre trois cliniques privées à but non-lucratif, confessionnelles, reconnues d’utilité publique. Située au bord du Rhin, et principalement construite entre 2014 et février 2017, elle dispose de 371 lits...

Le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé) apporte depuis 1936 un soutien financier à certains investissements réalisés dans le réseau public de distribution d’électricité des communes rurales. Gérées depuis 2012 au sein d’un compte d’affectation spéciale doté de...

L’épargne réglementée occupe une place particulière dans l’épargne des ménages français. Avec un encours global de près de 834 Md€, soit 14% de l’épargne financière des ménages, elle constitue l’un des éléments principaux de la stratégie d’épargne de la quasi-totalité d’entre eux, notamment du fait ...

Créé en 1955, le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) assure l’administration des îles Australes, des bases françaises en Terre Adélie et des îles Éparses. Il assure le soutien logistique de ces bases isolées, contribue à la recherche scientifique et à la protection d'un...

La réforme du 100% santé consiste en la définition d’un panier de biens dans les champs dentaire, optique et des audioprothèses, pour lequel les assurés sociaux titulaires d’un contrat de santé responsable et solidaire n’ont aucun reste à charge à régler après remboursement de leurs dépenses par l’a...

En application de l'article 58-6° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes publie un rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par le décret d'avance du 7 avril 2022.

Définis dès le 23 mars 2020 par voie législative et réglementaire, en conformité avec le cadre fixé par la Commission européenne le 19 mars 2020, les prêts garantis par l’État (PGE) ont été l’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire. Ces prêts ont...

Arrêt n° S-2022-1442 - Exercices 2015 à 2018