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Commune d'Eze (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion d’Eze, commune de 2 200 habitants dans le département des Alpes-Maritimes. La chambre constate que le conseil municipal n’est pa...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune du Pontet (Vaucluse)
1er Avis de contrôle budgétaire - 2021-0182 - Article 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Pontet (Vaucluse)
1er Avis de contrôle budgétaire - 2021-0184 - Article 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie d'exploitation et de développement des installations touristiques du Mont Faron (Redif) (Var)
Régie d'exploitation et de développement des installations touristiques du Mont Faron (Redif) (Var) - jugement - 2021-0003
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Association régionale pour l’intégration (ARI) à Marseille (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2016 à 2018 la gestion de l’association régionale pour l’intégration (ARI). Cette structure, créée en 1985, regroupait, fin 2019, près d’une soixantaine de structures intervenant dans la prise en charge des personnes en situat...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire métropolitaine (Soleam) à Marseille (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de la société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire métropolitaine (Soleam) dont l’actionnaire majoritaire est la métropole Aix-Marseille-Provence. La chambre observe que les opérations d’aména...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Métropole Nice Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
Métropole Nice Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) - jugement - 2020-0022
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Forcalqueiret (Var)
Forcalqueiret (Var) - jugement - 2020-0024
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale de Cassis (Bouches-du-Rhône)
Centre communal d'action sociale de Cassis (Bouches-du-Rhône) - jugement - 2020-0023
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre hospitalier de Gordes (Vaucluse)
Centre hospitalier de Gordes (Vaucluse)- jugement 2021-0002
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR