Publications

Le syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés (Univalom) assure la gestion des déchets ménagers et assimilés de trois établissements publics de coopération intercommunale , regroupant au 1er janvier 2015 29 communes et 272 071 habitants . Le syndicat n’intervient que pour ...

La chambre régionale des comptes publie ce jour un rapport sur les comptes et la gestion de la commune du Blanc-Mesnil. Située en Seine-Saint-Denis, à 15 kilomètres de Paris, cette commune de 53 188 habitants en 2016, connaît une forte croissance démographique mais des dynamiques territoriales défav...

La chambre régionale des comptes Île de-France a examiné, depuis 2010, la gestion des fêtes emblématiques qui animent la Ville de Paris.

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0268 - caisse des écoles en plan de redressement Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la caisse des écoles de...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0265 - commune en plan de redressement Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la commune de Case-Pilote à la ch...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Commentry pour la période de 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, la construction et l’exploitation de la piscine municipale ai...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Privas pour les exercices 2010 à 2016. Les données ont été actualisées lorsqu’elles étaient disponibles.