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Commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes publie ce jour un rapport sur les comptes et la gestion de la commune du Blanc-Mesnil. Située en Seine-Saint-Denis, à 15 kilomètres de Paris, cette commune de 53 188 habitants en 2016, connaît une forte croissance démographique mais des dynamiques territoriales défavorables (précarité sociale étendue, taux de chômage élevé et revenu par habitant limité).

N’appartenant à aucun établissement public de coopération intercommunale avant cette date, la commune a intégré, le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, l’établissement public territorial « Paris Terres d’Envol » regroupant 8 communes et une population de près de 350 000 habitants.

La chambre relève que les comptes de la commune sont caractérisés par des défauts récurrents de fiabilité déjà constatés lors de son précédent rapport : la collectivité ne dispose toujours pas d’un inventaire exhaustif des immobilisations, n’intègre pas ses immobilisations mises en service et ne constitue pas toutes les dotations aux amortissements et aux provisions nécessaires notamment celles pour dépréciation de comptes de tiers malgré le montant important des créances (plus de 2,5 M€).

Une situation financière devenue fragile et une gestion couteuse de la dette

La situation financière de la commune était, entre 2011 et 2015, équilibrée, la croissance des recettes de fonctionnement étant supérieure à celle des dépenses et la capacité d’autofinancement supérieure à celle des villes comparables. De surcroit, la ville n’avait pas été confrontée à une baisse importante des dotations de l’État.

Mais on relève des fragilités et notamment une dépendance financière à des ressources extérieures dont la ville ne maîtrise ni l’évolution ni la pérennité. Par ailleurs, l’exercice 2016 a été caractérisé par des recettes de fonctionnement inférieures aux dépenses et une diminution de 3,5 M€ de la capacité d’autofinancement. Cette dégradation pourrait, à l’avenir, être amplifiée en raison de l’intégration de la commune dans la Métropole du Grand Paris. Cette intégration pourrait entraîner, dès 2017, une diminution importante de ses recettes de péréquation. La commune devra donc mieux maîtriser ses charges et notamment sa masse salariale qui représente 60 % de ses dépenses de fonctionnement.

Concernant la gestion de la dette, la commune mobilise fréquemment des volumes d’emprunt déconnectés de ses besoins de financement. Cette mobilisation inutile de l’emprunt entraîne une accumulation d’excédents de trésorerie non rémunérés d’une part et le paiement de charges financières d’autre part. Par ailleurs, la ville a souscrit des instruments de couverture qui ont représenté un coût de près de 2 M€ pour la collectivité entre 2011 et 2016 sans pour autant permettre une économie d’intérêts.

Des dépenses déconnectées des missions de service public

Entre 2011 et 2012, la commune a commandé, sans procédure de publicité et de mise en concurrence, plusieurs milliers de bouteilles d’alcools à plusieurs fournisseurs. Il ne semble pas que ces achats aient été uniquement utilisés dans le cadre des manifestations organisées par la ville et la chambre s’interroge sur la destination effective de ces boissons alcoolisées.

Par ailleurs, certains agents et élus municipaux utilisent les supports téléphoniques et électroniques de la commune dans le cadre d’une activité personnelle. En 2014, l’opérateur téléphonique de la ville lui a facturé chaque mois plusieurs dizaines d’heures d’appel à destination de lignes fixes ou mobiles dans des pays étrangers.

Enfin, depuis 2014, la commune achète, pour un montant annuel de 140 000€, une trentaine d’abonnements pour assister aux matchs de football du Paris-Saint-Germain. Or, les conditions d’attribution de ces places sont caractérisées par un manque de transparence et une partie d’entre elle est attribuée à des personnalités extérieures de la commune (fonctionnaires, pompiers ou entreprises).

Une gestion défaillante des ressources humaines caractérisée par de nombreuses irrégularités

La direction des ressources humaines ne dispose pas d’une structure administrative suffisante pour assurer l’ensemble de ses missions et, depuis près de trois ans, se trouve sans directeur au point qu’aujourd’hui, la collectivité n’est pas en mesure d’identifier précisément la composition de ses effectifs.

Le temps de travail est largement inférieur à la durée annuelle légale (1512 heures contre 1607), ce régime dérogatoire représentant un coût annuel théorique de 2,7 M et l’absentéisme pour maladie ordinaire des agents a progressé de 25 % entre 2011 et 2015.

Enfin, la gestion des ressources humaines est également caractérisée par de nombreuses situations individuelles irrégulières. Certains agents bénéficient de primes sans base légale. Les conditions de recrutement des agents non-titulaires sont fréquemment contraires au cadre règlementaire. Elles reposent parfois sur une procédure factice de publicité et de mise en concurrence pour des postes déjà attribués. La commune recourt à du personnel vacataire pour des besoins permanents.

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