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Les animations emblématiques conduites sur le domaine public - Ville de Paris

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes Île de-France a examiné, depuis 2010, la gestion des fêtes emblématiques qui animent la Ville de Paris.

Les animations populaires et foraines qui ont lieu toute l’année connaissent toujours un grand succès, la foire du Trône et la fête à Neuneu, le feu d’artifice et le concert du 14 juillet, le marché de Noël sur les Champs-Élysées et la Grande Roue sur la place de la Concorde.

S’il est vrai que la Ville s’est voulue précurseur en faisant appel à la concurrence pour attribuer les droits d’occupation de son domaine public, le présent rapport lui adresse 11 recommandations pour en sécuriser le cadre juridique et pour optimiser ses recettes.

Des irrégularités graves et répétées dans l’attribution de la Grande Roue

En 2010, alors que l’installation et l’exploitation de la Grande Roue avaient été définies en fonction de celle du titulaire des droits, en place, M. Marcel Campion, la Ville, qui a supporté seule 300 000 € pour conforter le sous-sol de la place de la Concorde, a même imposé une clause décourageant la concurrence en stipulant que les éventuels travaux à venir seraient à la charge de l’exploitant.

Entre 2011 et 2014, si l’attribution des droits s’est faite dans le cadre d’un marché, la condition d’une Grand Roue d’au moins 60 mètres a paralysé en fait toute concurrence. En 2011, l’appel d’offres n’a pas été déclaré infructueux alors que même la proposition de M. Campion ne remplissait pas cette condition.

En 2015, bien qu’un autre candidat se soit manifesté, Paris a déclaré la procédure sans suite, sans motif solide, et un accord de gré à gré a été conclu pour un an avec la société de M. Campion pour une redevance inférieure de 400 000 € au montant proposé par son concurrent.

L’organisation du marché de Noël a laissé peu de place aux offres alternatives

Entre 2010 et 2016, les conditions d’attribution du marché de Noël sur les Champs-Élysées ont laissé peu de chances à d’éventuels concurrents, les prestations attendues reproduisant celles fournies antérieurement. La Ville aurait eu intérêt à prévoir plusieurs lots afin de stimuler la concurrence et améliorer la proposition commerciale de l’exploitant historique.

La régularité de la procédure suscite également des interrogations car les propositions financières remises par la société de M. Campion en 2011 et en 2015 auraient dû conduire à leur rejet.

L’exécution financière des contrats pour la Grande Roue et pour le marché de Noël n’a pas non plus été satisfaisante : les cautions dues par l’exploitant n’ont pas été versées, les pénalités contractuelles ont été fortement réduites et, pour le marché de Noël, la Ville a pris à sa charge certaines dépenses qui incombaient à l’exploitant.

Les revenus tirés de l’exploitation du domaine public peuvent encore progresser

Même si elles ont progressé, les recettes issues de l’usage du domaine peuvent encore être optimisées.

C’est le cas de la foire du Trône dont les charges sont imparfaitement connues, de la fête à Neuneu, organisée jusqu’en juin 2016 par les forains et qui a donné lieu à une transaction irrégulière pour 135 000 €, du feu d’artifice et du concert du 14 juillet qui ont eu sur le Champ-de-Mars mis à gratuitement à disposition, de la Grande Roue dont les recettes ont longtemps été faibles, ainsi que du marché de Noël, dont le coût mal connu par la Ville, fausse son appréciation de la redevance qu’elle peut attendre de l’exploitant.

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