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Synthèse annuelle de suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté 2024
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie sa synthèse annuelle sur les actions entreprises par les organismes en réponse aux 52 recommandations formulées dans les 26 rapports d'observations définitives (ROD) notifiés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. ...
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Société publique locale Nouvelle-Aquitaine très haut débit (THD) (Gironde)
La société Nouvelle-Aquitaine THD, en charge du déploiement de la fibre optique dans les zones rurales de Nouvelle-Aquitaine, est confrontée à des défis financiers et organisationnels majeurs qui mettent en péril la pérennité du projet. Lire aussi le rapport de la CRC NA sur le SM Périgord nu...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (Syane)
Le préfet de Haute-Savoie a saisie la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2025 du syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (Syane) n'a pas été voté en équilibre réel.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Régusse (Var)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0040, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Service départemental d'incendie et de secours du Cher - Audit du système d'information (Cher)
La gouvernance informatique du SDIS du Cher est encore en constructionLe service d’information et de communication du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Cher est bien organisé et sa sécurité physique est assurée. Il devra néanmoins veiller à anticiper les départs à la retraite ...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Service départemental d'incendie et de secours du Cher - Risque de feux de forêt
L’essentielLe SDIS du Cher a pris la mesure du risque de feux de forêt dans le Cher, tant en matière de stratégie et de doctrine opérationnelle que de formation des sapeurs-pompiers et de renouvellement et modernisation de ses équipements. Il devra néanmoins, à mesure que ce risque continue de s’acc...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (Symsagel) (Pas-de-Calais)
Le syndicat mixte pour le schéma d’aménagement et gestion des eaux de la Lys (Symsagel) est un établissement public territorial de bassin, composé de neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), situés sur le bassin hydrographique de la Lys.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Département de Lot-et-Garonne : Recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles (Lot-et-Garonne)
L’année 2023 marque une rupture dans les finances du département de Lot-et-Garonne (augmentation des dépenses notamment sociales et perte de ressources), l’obligeant à repenser notamment sa stratégie d’investissement.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Saint-Rome-de- Cernon pour les exercices de 2019 et suivants.
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CRC OCCITANIE