Publications

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président et le trésorier général de la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale (CMCAS) de La Réunion pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction de non-production des comptes défi...

Saisie par le Premier ministre le 20 janvier 2025, et après avoir consacré un premier rapport* à la situation financière du système de retraites et à ses perspectives, la Cour étudie dans ce second rapport les effets des paramètres actuels du système de retraites sur la compétitivité de l’économie f...

La Coupe du monde de rugby a été un incontestable succès populaire, médiatique et sportif. La progression de 15 % du nombre de licenciés de la FFR et l’effet positif de cette compétition sur l’image de la France grâce à une organisation sans incidents notables renforcent son bilan positif. Cependant...

Les téléconsultations ont pour objet de permettre à un professionnel médical de réaliser une consultation à distance à un patient, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Lors des confinements sanitaires liés à la pandémie de covid-19, elles ont p...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016 - 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, la société marseillaise du tunnel Prado Carénage (SMTPC) et la société Prado Sud (SPS) au titre des contrats de concession des tunnels Prado Carénage et Prado Sud.&...

Dans le cadre du Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013, le Gouvernement a annoncé en 2020 la généralisation de la fibre optique d’ici 2025 sur l’ensemble du territoire national. La commission des finances du Sénat a saisi les juridictions financières pour qu’elles dressent un état des li...

Dès sa création au 1er janvier 2013, le grand port maritime de la Réunion a su s’inscrire dans une dynamique positive de développement, exploitant au mieux les atouts géographiques de la Réunion. Après une décennie d’exploitation, les bénéfices de cette politique sont indéniables. En effet, le trafi...

Dans un contexte socio-économique difficile, où l'accès à la culture met en lumière les inégalités, le département des Bouches-du-Rhône s'engage pour l'éducation artistique et culturelle, visant l'égalité des chances pour les collégiens. Cependant, si le département a les moyens d’assurer le suivi d...

Le département des Bouches-du-Rhône met en œuvre des politiques sociales destinées à réduire les inégalités, notamment auprès des jeunes ayant bénéficié de l’aide sociale à l’enfance. Si l'accompagnement des jeunes majeurs vers l'autonomie fait partie des stratégies prioritaires du département, son ...

Troisième commune du Var par sa population, Fréjus compte plus de 57 000 habitants.  Elle présente une situation financière tendue en raison d’un lourd programme d’investissement qui, faute d’autofinancement suffisant, induit un endettement très élevé.  L’organisation de la commande publiq...