Publications

Dans le cadre de sa contribution à l’enquête thématique des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes Ile-de-France a examiné la gestion financière et la fiabilité des comptes du syndicat mixte pour l’assainiss...

Arrêt n° S-2024-1305 L’ancienne directrice générale des services de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born avait été renvoyée devant la Cour des comptes pour n’avoir pas transmis à l’assureur de la commune plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant un préjudice financier...

Le Réseau Canopé, opérateur du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, concentre aujourd’hui sa mission autour de la formation tout au long de la vie des enseignants et de la communauté éducative. S’appuyant sur la force de son réseau territorial, le Réseau Canopé a fortement évolué ce...

La direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale créé le 12 février 2019, qui rassemble aujourd'hui près de 900 agents douaniers. Cinq ans après, la Cour a constaté que si la création de la DNGCD avait eu des effets positifs (pilotage, coopération intermin...

La Cour des comptes publie le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Dans un premier fascicule, publié en juillet dernier, la Cour avait constaté qu’après une année 2022 très favorable, l’année 2023 avait été marquée par une détérioration globale de la situation f...

Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant 3,2 milliards d'euros en 2023, finançant un parc de 334 000 places. La politique d’hébergement de l’État...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne) pour les exercices 2018 à 2022. Dédié à l'aménagement de l'est parisien à son origine, l'établissement procède désormais également au réaménagement de tranches anciennes. ...

La démarche de prospective doit permettre à l'État d'identifier des risques, des menaces ou la survenance possible de crises et de s'y préparer. Le ministère de l'intérieur a relancé cette démarche à la fin de l'année 2022. L'organisation retenue est caractérisée par la dispersion des acteurs, leur ...

L'institut des hautes études du ministère de l'intérieur (Ihemi), créé en 2020, est un service en charge de la formation de cadres supérieurs des secteurs public et privé dans les domaines de la sécurité, de la justice, de la gestion de crises, de la protection des entreprises et de l’intelligence é...

Le permis de construire (PC), outil du quotidien de l’urbanisme, est un baromètre plurisectoriel : du secteur de la construction, de la mise en œuvre de la politique en faveur de la transition écologique et de l’évolution de la fiscalité. L’approche retenue par les juridictions financières dans cett...