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Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine (SyAGE) (Essonne), cahier n°1 : les produits de gestion

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Dans le cadre de sa contribution à l’enquête thématique des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes Ile-de-France a examiné la gestion financière et la fiabilité des comptes du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres-Seine (Syage), acteur local, gestionnaire de milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), chargé des services publics d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines.

Par sa montée en compétence, le Syage est devenu un acteur reconnu par sa transformation, en 2021, en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau sur le bassin de l’Yerres, affluent de la Seine, marquant un aboutissement de 30 ans d’efforts dans la gestion de l’eau.
Ses compétences exigent de coûteux investissements pour entretenir et maintenir les réseaux des eaux usées et pluviales, réaliser les aménagements des cours d’eau destinés à prévenir les inondations et préserver la ressource en eau.
Le contrôle de la CRC visait, tout d’abord, à analyser la fiabilité du processus des recettes de gestion du Syage (29 M€ par an), en particulier de la redevance d’assainissement des eaux usées, prélevée sur la facture d’eau des usagers (15 M€ par an) – objet d’un cahier n° 1. Il s’agissait aussi de contrôler la gestion du patrimoine des réseaux, des équipements associés, des ouvrages et aménagements hydrauliques, évalué à 470 M€ au 1er janvier 2023 et d’examiner la régularité et l’efficience de la gestion financière (cahier n° 2).

 

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