Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juin 2017, un arrêt n°214-758 « École nationale supérieure Louis Lumière ».

Sortie en 2013 d’un plan de redressement qui lui avait permis de retrouver un équilibre de fonctionnement, la commune de MAHINA n’apparaît pas actuellement en bonne santé financière. L’équilibre obtenu en 2013 et 2014 s’est révélé fragile : les résultats étaient négatifs en fonctionnement en 2015, c...

La communauté de communes des Îles Marquises (CODIM) est une communauté de communes adaptée au contexte polynésien. Elle procède autant de la volonté de la Polynésie française de déléguer des compétences que de celle des communes membres. La Polynésie française a ainsi délégué, outre l’élaboration d...

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2017.

En 1997, le rapport de présentation de la délibération1 qui a créé le CFPA a exposé clairement les attentes de l’Assemblée de la Polynésie française. Il s’est d’abord agi de simplifier l’organisation juridique et administrative en tirant les leçons de la première formule expérimentée, qui avait adjo...

Nuku Hiva, chef-lieu des îles Marquises, compte 2 967 habitants répartis en plusieurs villages en dehors de Taiohae, village principal (2 000 habitants). Les Marquises sont constituées de 12 îles hautes, dont 6 sont habitées. Elles représentent 3 à 4 % de la population de la Polynésie française. Nuk...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».

L’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) est un établissement public administratif du Pays, qui a déjà 40 années d’existence. Ses missions s’inscrivent dans le cadre de la politique de régulation économique des pouvoirs publics polynésiens. Elles portent sur l’analyse conjonctur...

La société d’économie mixte VAVI a été créée le 21 avril 2006. Elle associe la commune de Taiarapu-Ouest et le bureau d’études SEDEP, afin d’assurer l’approvisionnement des administrés en eau potable par forages, et de produire de l’hydroélectricité pour réduire le coût de fonctionnement des forages...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».