Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0112 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbe (CAGSC) en raison d’un déficit  de 10 883 689,18 € ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0114 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif d...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0670 - exercices 2014 et suivants La situation de la région Guadeloupe, dont les ressources sont élevées, n’appelle pas d’inquiétude mais de la vigilance, d’une part sur ses charges de fonctionnement, notamment de personnel, élevées et en forte croissance,...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 27 septembre 2019, un arrêt n°236-825 « Ville de Paris ».

Rapports d'observations définitives n° 2019-0601 - exercices 2014 et suivants La communauté d’agglomération CAP Excellence associe les communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes et de Baie-Mahault en Guadeloupe. Elle a été créée sous sa forme actuelle le 30 décembre 2008. Elle constitue l’EPCI le plus ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0087 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Basse-Terre, afin q...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0081 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif principal  et du budget annexe « r...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0076 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le budget primitif pour 2019 de la commune de Sainte-Anne à la chambre régionale des comptes afin que celle-ci se prononce sur l...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juin 2019, un arrêt n°234-732 « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE ».