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Commune de M'Tsangamouji (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de M'Tsangamouji. Ouvert en mars 2023, la chambre a adopté ses observations définitives en novembre dernier. Le conseil municipal ayant pris connaissance du rapport, la chambre peut désormais...
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CRC MAYOTTE -
Syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) en 2023.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° B 2023-009 de la commune de Chirongui du département de Mayotte.
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Commune de Dembéni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Dembéni. Elle formule huit recommandations à cette occasion dont cinq concernent la régularité.
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Commune de Bouéni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouéni. Elle formule dix recommandations à cette occasion. Comme de récents contrôles de communes mahoraises, la chambre a procédé à un examen des compétences scolaires.
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CRC MAYOTTE -
Le coût de la politique d'aide sociale à l'enfance
La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l’exercice de sa compétence en matière de protection de l’enfance.
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CRC MAYOTTE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-008 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui du département de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Koungou - Cahier 2 (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Koungou en juin 2022. Elle a publié un premier rapport portant sur l’analyse financière, la gestion des ressources humaines et la politique scolaire qui a donné lieu à un communiqué de pre...
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CRC MAYOTTE -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - Cahier territorial n° 11 de Saint-Martin
Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’articl...
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CTC SAINT-MARTIN -
Commune de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-007 sur le compte administratif 2022 - Budget primitif 2023 de la commune de Pamandzi.
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