Publications

Le préfet du département du Gard a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, par lettre susvisée du 15 mai 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du Gers, par lettre susvisée du 30 avril 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

La Chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis  n° 2024-008 de la commune de Saint-Benoit ,  compte administratif 2023.

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis budgétaire n°2024-005 de la commune de Sainte-Marie, budget primitif 2024.

Le préfet de l'Ariège a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l'Ariège a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des dispositions des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne, par lettre susvisée du 26 avril 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.