Publications

Avis de contrôle budgétaire 2024-0031, Article L. 1612-2 du code général des collectivités

Avis de contrôle budgétaire 2024-0015, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2024-045, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2024-0041, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire, 2024-0040, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire n° 2024-0001 relatif à la commune de Canala dans sa séance du 15 mai 2024.

Avis de contrôle budgétaire 2024-0026, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2024-025, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion et les comptes du Fonds social de l'Habitat et sa filiale le Fonds calédonien de l'habitat (Nouvelle-Calédonie) pour les exercices 2018 et suivants

La situation financière de la société sportive professionnelle Rugby Club toulonnais appelle vigilance des dirigeants en raison d’un résultat déficitaire depuis la saison 2016-2017. La société est dépendante de son actionnaire principal, contributeur à hauteur de 35 M€ au cours des quatre derniers e...