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Commune de Vayres (Gironde)
La santé financière de Vayres (33) se détériore. Ses dépenses augmentent alors que ses recettes stagnent, la privant de l’autofinancement nécessaire aux investissements devenus urgents. La CRC formule 11 recommandations sur différents sujets de gestion.
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Pôle public médico-social de Monségur (PPMS) (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - 2024-0152, article R 314-226 du code de l'action sociale et des familles - Budget 2024
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Syndicat intercommunal du transport scolaire et du fonctionnement du collège de Rauzan (Gironde) (2e avis)
Avis de contrôle budgétaire - 2024-0179-2 article L.1612-2 - Budget 2024
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Syndicat intercommunal du transport scolaire et du fonctionnement du collège de Rauzan (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - 2024-0179-1, article L.1612-12 - Budget 2023
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Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a connu des finances satisfaisantes dans sa gestion entre 2019 et 2023. La CRC Nouvelle-Aquitaine recommande certains ajustements en matière d’administration et de ressources humaines, notamment les heures supplémentaires.
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) La Chêneraie (Gironde)
La chambre régionale des comptes a enquêté sur l’Ehpad bordelais « La Chêneraie » de l’ex-groupe Orpéa. Elle constate, en toute indépendance, un accompagnement du résident exempt de critiques graves. Mais des écarts et flux financiers anormaux sont signalés aux financeurs publics.
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Commune de Saint-Brice (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2 - Budget primitif 2024
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Commune de Saint-Pierre-sur-Dropt (Lot-et-Garonne)
Avis de contrôle budgétaire - 2024-0065, article L.1612-15 - Budget 2023
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de L'Isle-Jourdain (Vienne)
Le centre d’action sociale de L’Isle-Jourdain (Vienne), son ehpad et sa résidence autonomie souffrent d'une gouvernance instable et du manque de stratégie globale. La situation financière préoccupante fragilise la pérennité des établissements à moyen et long terme
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Commune de Brie-sous-Matha (Charente-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire - 2024-0103, article L.1612-5- Budget primitif 2024
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