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Commune de Saint-Brice (Charente)

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CRC NOUVELLE-AQUITAINE 28.11.2024

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2 - Budget primitif 2024

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 24.06.2024

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-2

Lire le document (PDF - 447 Ko)

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