Avis budgétaire n° 2024-0060 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles du Diamant à la chambre régionale des ...
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Avis budgétaire n° 2024-0032 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur l...
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat d'alimentation en eau potable (SAEP) du Percher.
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Avis budgétaire n° 2024-0052 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des ...
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Avis budgétaire n° 2024-0051 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se ...
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La chambre a rendu un avis sur le budget de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sanitaire (GCS) "Logistique de l'Orne".
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion du lycée professionnel Le Hurle-Vent au Tréport.
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Avis budgétaire n° 2024-0048 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Fort-de-France à la chambre régiona...
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Avis budgétaire n° 2024-0039 - compte administratif de 2023 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2023 de la Caisse des écoles du Marigot en raison d’un déficit apparent de 160 850,88 euros, pour que la chambre constate le déficit réel et, ...
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