Publications

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bagneux, pour les exercices 2016 et suivants.

Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. En 2024, la chambre constate que sur les 22 recommandations adressées, une grande majorité d’entre elles n’a pas été mise en œuvre. La quasi-totalité des observations formulées à cette époque reste toujo...

Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. Il avait donné lieu notamment à 14 recommandations sur la commande publique. Dans le cadre de ses contrôles respectifs de la commune et de sa caisse des écoles, qui font l’objet de deux rapports spécifiq...

Le syndicat mixte d’incinération et de traitement des ordures ménagères du Nord Seine‑et‑Marne (Smitom) est chargé du traitement des ordures ménagères de 335 190 habitants dans le nord du département de Seine‑et‑Marne (168 communes). Il a fait le choix d’une gestion externalisée de ses compétences. ...

L’établissement public de santé mentale de Ville-Évrard est un établissement psychiatrique majeur en Île-de-France couvrant 80 % des besoins de la Seine-Saint-Denis. Souhaitant conserver sa pleine autonomie stratégique et faisant valoir les spécificités du secteur psychiatrique, il a obtenu de l’age...

A l’occasion de sa contribution au chapitre relatif à l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique du rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle conjoint des comptes et de la gestion de l’agence des ...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH 94), pour les exercices 2018 et suivants. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont des structures qui ont pour mi...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Val d’Europe agglomération. Héritière du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN), Val d’Europe agglomération, créée le 1er janvier 2016, regroupe 52 768 habitants sur un territoire qu...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Pierrefitte-sur-Seine sur les exercices 2016 et suivants. La collectivité avait fait l’objet d’un contrôle de la chambre sur la période 2006‑2012. Certaines améliorations sont à noter sur le plan c...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives au contrôle des comptes et de la gestion de l'Association Mlezi Maore qui est issue de la fusion de deux association mahoraises.