Publications

La chambre a publié le 6 septembre 2024 le 2ème avis budgétaire n° 2024-0020 relatif à la commune de Laville-aux-Bois, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 6 septembre 2024 le 2ème avis budgétaire n° 2024-0013 relatif à la commune de Gérardmer, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 6 septembre 2024 le 2ème avis budgétaire n° 2024-0015 relatif au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la Prézière, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune de Hyères compte près de 55 000 habitants et dispose d’une façade littorale étendue. Elle est soumise à plusieurs aléas naturels qui représentent autant de risques dans des zones à forts enjeux populationnels, économiques ou environnementaux. Pour autant, tous les dispositifs de préventio...

Avis de contrôle budgétaire, 2024-0043, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire, 2024-0043, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire, 2024-0043, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

Saint-Tropez connaît un déclin démographique principalement imputable au prix de l’immobilier, à la pénurie de logements et à des problématiques d’infrastructures de transport qui rendent son accessibilité peu aisée. Dotée d’une situation financière satisfaisante, la commune dispose de marges de man...

La chambre a publié le 7 août 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0038 relatif à la commune de Neuviller-lès-Badonviller, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 1er août 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0033 et 2024-0034 relatif à la commune d'Osne-le-Val, pris en application des articles L 1612-12 et L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.