Publications

La chambre a examiné, pour les exercices 2017 et suivants, les comptes et la gestion de l’établissement départemental d’accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS), opérateur majeur du département des Ardennes (plus de 680 places agréées). Présentant une situation excédentaire, l’EDPAMS...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de Malzéville, commune de Meurthe-et-Moselle de 8 461 habitants, pour la période débutant en 2018. Elle fait partie de la métropole du Grand Nancy, au sein de laquelle est se situe en 10ème position (sur vingt communes) au plan...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy (952 habitants) pour la période débutant avec l'exercice 2018. Elle a porté une attention particulière à la gestion de son patrimoine forestier ainsi qu'à sa situation financière. La commune ...

Avis budgétaire n° 2023-0066 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 du syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des ...

Avis budgétaire n° 2023-0067 - budget primitif de 2023 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2023 de la commune du Prêcheur en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à réta...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte « Rivières de Haute-Alsace » (RHA) pour les années 2017 et suivantes. Créé en 2017 dans la continuité du service « rivières » du département du Haut-Rhin, ce syndicat vise à mutualis...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes de Bitche (CCPB), qui rassemble 46 communes et près de 35 000 habitants, pour les exercices 2018 et suivants. Sa situation financière est confortable, alors que la CCPB a réalisé des inv...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de la commune d’Épinal pour la période débutant avec l’exercice 2020. Elle a porté une attention particulière à la gestion durable de son patrimoine forestier. La commune d’Épinal est recouverte de plus de 5 900 hectares de su...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays Orne Moselle (CCPOM) pour les exercices 2016 et suivants. Située dans le département de la Moselle au nord de Metz, la CCPOM a été créée en 2000. Avant le retrait de la commune de Roncourt début 2022, elle regroupa...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé, comme le prévoient les dispositions de l’article R. 243-5-1 du code des juridictions financières, à un contrôle conjoint de la communauté d’agglomération mulhousienne - M2A - et de la ville de Mulhouse, portant sur l’adaptation des villes au...