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Rapport d'observations définitives n° 2021-0637 - exercices 2016 à 2019 La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l’Association pour la prévention et l’insertion socio-éducative en Guadeloupe (Apiseg) sur les années 2015 à 2019. Cette association a été créée en 1996. Elle prend en charge ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0095 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2021 de la commune de Pointe-à-Pitre avant le délai imparti par la loi, afin qu’elle formule des propos...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0094 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Pointe-à-Pitre, afin qu’elle vérifie la conformité du résultat constaté en 2020 avec la trajectoire financière...

Avis budgétaire n° 2021-0093 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Capesterre Belle-Eau en raison d’un déficit apparent de 5 690 785,71 €,  pour que la chambre cons...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0083 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Vieux-Habitants à la chambre régionale des comptes a...

Avis budgétaire n° 2021-0088 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galan...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0091 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Port-Louis à la chambre régionale des comptes afin q...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0089 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Pointe‑Noire à la chambre régionale des comptes afin...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0081 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressememt Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régionale ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0087 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe, après avoir constaté que le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) n’avait pas adopté son compte administratif de 2020 ni son budget primitif de 2021 da...