Publications

La chambre a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2015, à l’examen de la gestion du centre hospitalier de Castelluccio à compter de l’exercice 2009. Les vérifications ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion du personnel et les systèmes d’information, ce...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0007 - La chambre régionale des comptes de Corse a été saisie par la direction recouvrement et contentieux de la Caisse d’Épargne Provence-Alpes-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue d’obtenir l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017- 0008.  La chambre régionale des comptes de Corse a été saisie par le préfet de la Haute‑Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription au budget de la Commune de Solaro, de la somme d...

Avis de contrôle budgétaire N° 2017-0004

Avis de contrôle budgétaire N° 2017-0005

Avis de contrôle budgétaire N° 2017-0006 Le 5 juillet 2017, la chambre régionale des comptes de Corse a été saisie par la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse d'une demande d'inscription d'office au budget du groupement d'intérêt public (GIP) Corse Compétences de la somme de 463 037,12 €, correspo...

Jugement N° 2017-0020

Jugement N° 2017-0017

Jugement N° 2017-0016

Jugement - N° 2017-0022