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Publications
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Commune de Toutry (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire -n° 24.CB.10
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat mixte Fontenay Sud-Vendée développement (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte Fontenay Sud‑Vendée développement à compter de l’exercice 2018.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Marcilly-Ogny (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire -n° 24.CB.09
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Germigny-sur-Loire (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.08
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Rosoy (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.07
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Coutarnoux (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.06
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Sainte-Cécile (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a été saisie, pour avis, le 25 juin 2024, par M. le Préfet de département de la Vendée, d’une procédure pour déficit excessif (art. L. 1612-14 CGCT) à l’endroit de la commune de Sainte-Cécile (1 697 habitants). En 2023, le déficit de la commune ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Mont-les-Seurre (Saône-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.05
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Lays-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.03-04
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Corberon (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.02
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ