Publications

La chambre a examiné les comptes et la gestion du groupement de coopération sanitaire "Crèche interhospitalière d'Auxerre" pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative à l'accueil du jeune enfant.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes Le Grand Charolais pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative à l'accueil du jeune enfant.

Entre 2020 et 2024, la chambre régionale des comptes Corse a contrôlé onze entités en charge de la prévention et de gestion des déchets. Compte tenu des enjeux environnementaux et financiers associés à l’exercice de cette compétence, le présent rapport thématique régional dresse la synthèse des obse...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association des Princes de Condé pour les exercices 2018 à 2022 dans le cadre d'une enquête relative à l'accueil du jeune enfant.

La chambre a examiné les comptes et la gestion du Département de Doubs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'accueil du jeune enfant.

Située à l’entrée du Cap Corse, Ville-di-Pietrabugno est une commune de 3 296 habitants limitrophe de Bastia avec laquelle elle forme une continuité urbaine. La collectivité assure une présence de ses services publics dans son centre historique et sur sa partie littorale plus récemment aménagée. Ell...

La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la commune de Moncale, tous budgets confondus, n’a pas été voté en équ...

CONSTATE que les mesures retenues par la commune de Conca dans son budget pour 2024 sont insuffisantes au regard du plan pluriannuel arrêté par la chambre en 2022 ; PROPOSE au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de régler et de rendre exécutoire le budget primitif de la commune de Conca pou...

La Chambre régionale des comptes Corse,  DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le projet de compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Manso n’est pas conf...

La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ; PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif du budget principal de la...