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La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Chambéry pour la période 2017-2021.

Le préfet de Haute-Savoie a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2023 de la commune de Bellevaux n'a pas été voté en équilibre réel

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé la région Auvergne Rhône-Alpes, pour l’exercice, par celle-ci, de ses compétences concernant les transports dans l’agglomération genevoise, pour les exercices 2016 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Vichy pour les exercices 2016 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du pays bellegardien depuis l’exercice 2017, dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République ...

Le Grand Genève fait face à des enjeux importants en matière de mobilité transfrontalière. Dans ce contexte, les trois institutions supérieures de contrôle (ISC) compétentes sur le territoire de l'agglomération du Grand Genève, à savoir la Cour des comptes de la République et canton de Genève, la Co...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) depuis sa création le 1er janvier 2015 jusqu’en 2022. A été mise en annexe du ...

Le contrôle de la commune de Beaufort a été réalisé au titre de l’enquête commune à la Cour et aux chambres régionales des comptes intitulée « la gestion durable de la forêt : quelle adaptation au changement climatique ? » et a également conduit à un renvoi à l’enquête en cours sur l’adaptation des ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat départemental d'énergies de la Drôme pour les exercices 2016 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus...

Au titre de l'article L. 1612-15 du CGCT le Préfet de la Savoie a saisi la chambre.