Un projet transfrontalier fortement soutenu par la région
Le territoire du Grand Genève se déploie autour du Lac Léman, englobe, pour la partie suisse, la totalité du Canton de Genève et une petite partie du Canton de Vaud, et pour le côté français, les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie avec 117 communes, elles-mêmes réunies en huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont cinq communautés de communes (Genevois, Arve et Salève, Faucigny-Glières, Pays Rochois et du Pays Bellegardien) et trois communautés d’agglomération (Annemasse - Les Voirons Agglomération, Pays de Gex Agglo et Thonon Agglomération).
Depuis 2013, la gouvernance de ce territoire transfrontalier est assuré par un Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), structure de droit public suisse, dont le rôle principal est d’assurer la gouvernance du Grand Genève et qui lie, huit partenaires (le canton de Genève, la Ville de Genève, le Conseil régional du district de Nyon, le Pôle métropolitain du Genevois français, le département de la Haute-Savoie, le département de l’Ain, la Région Auvergne-Rhône-Alpes) et deux membres associés (l’État français et la Confédération suisse).
Ce large bassin de vie urbanisé est marqué par une forte dynamique à la fois démographique et économique, ce qui a conduit les autorités suisses et françaises à collaborer pour faire face aux enjeux en matière d’aménagement du territoire et de mobilité.
Le réseau du Léman Express s'étend sur un périmètre transfrontalier recouvrant les cantons suisses de Genève et de Vaud, ainsi que les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie. Inauguré en décembre 2019, cette nouvelle offre de transport relie 45 gares, dont 22 en France, sur 230 km de lignes.
Ce projet d’offre de transport, issu d’un partenariat initié dès 2007, est portée par quatre autorités organisatrices de transport : la Région Auvergne-Rhône-Alpes côté français, et côté suisse, l’Office Fédéral des Transports (OFT), le canton de Genève et le canton de Vaud en partenariat avec les chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et SNCF Mobilités.
La région Auvergne Rhône-Alpes a fortement contribué au financement de ce projet par le versement de subventions à la SNCF à hauteur de 399,4 M€ entre 2017 et 2022. Ces subventions ont concerné pour l’essentiel l’achat des rames, la réalisation de l’infrastructure et la construction d’un nouveau centre de maintenance à Annemasse.
Un cadre institutionnel à clarifier
La gouvernance des questions de mobilité, en France, a évolué et s’appuie depuis la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) principalement autour du couple intercommunalité/région. La région est ainsi devenue chef de file des questions de mobilité et les établissements intercommunaux devenus autorités organisatrices de la mobilité.
Depuis le 1er juillet 2021, le territoire du Genevois français se retrouve face à une pluralité d’autorités organisatrices de la mobilité. En effet, la région est devenue autorité organisatrice de la mobilité régionale (AOMR) et également AOM locale sur le territoire de la communauté de communes du Pays Bellegardien. Un EPCI a pris la compétence mobilité, trois autres EPCI se sont regroupés pour exercer en commun cette compétence mobilité au sein d’un syndicat mixte, trois autres ont transféré partiellement cette compétence et le pôle métropolitaine du Genevois français (représentant les huit EPCI du genevois français) exerce par ailleurs lui aussi des compétences en matière de mobilité. Par ailleurs, la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a ouvert la possibilité pour le pôle métropolitain du Genevois français de devenir AOM.
Ainsi, le territoire du Grand Genève, côté français, comporte une pluralité d’autorités organisatrices de la mobilité, en sus de la région, dans un contexte transfrontalier, ce qui complexifie la gestion des questions de mobilité. De plus, avec la loi LOM de 2019, la compétence mobilité ne peut plus être scindée, ce qui rend nécessaire une révision de la gouvernance. Afin de clarifier le cadre institutionnel actuel, et d’améliorer l’intermodalité sur ce territoire, la chambre considère que la désignation d’une seule AOM sur le genevois français est nécessaire et que le pôle métropolitain a vocation à exercer cette compétence.
Un soutien aux mesures de rabattement centré sur l’aménagement des gares
Le projet du Léman express comprenait également des mesures de mobilité visant, d’une part, à faciliter l’accès des usagers aux gares du réseau et, d’autre part, à favoriser l’utilisation des transports publics et des modes doux de déplacements à la place des véhicules individuels.
La région a contribué à hauteur de 12,9 M€ au financement de ces mesures. Les financements régionaux ont concerné pour l’essentiel les aménagements d’espaces publics autour des gares les plus fréquentées. Le soutien aux modes de transports doux s’avère plus réduit.
La région a par ailleurs mené diverses études sur les gares ou les parcs de stationnement aux abords des gares et leurs tarifications, qui permettent de disposer d’éléments de diagnostics pour améliorer l’intermodalité sur ce territoire.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Définir sans délai les bassins de mobilité.
- Recommandation n° 2. Diffuser les enquêtes gares réalisées dans le cadre de la convention conclue avec la SNCF aux différentes AOM du territoire.