Publications

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise pour les exercices 2017 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récent...

Le préfet de l'Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2022 de la commune de Venon fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.

Le préfet de Savoie a saisi la chambre en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif d'un défaut d'équilibre réel du budget primitif 2023 transmis au contrôle de légalité le 22 juin 2023.

Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement au Léman Express. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et la Cour des comptes du canton de Vaud sur le thème la mobilité transfrontalière.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête avec la Cour des comptes sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé), au contrôle de Grenoble-Alpes Métropole (GAM) et de la commune de Grenoble (VG). Ce contr...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une formation inter-juridictionnelle commune avec la Cour des comptes, à une enquête portant sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé) de la commune de Saint-Genis-Pouil...

Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement au Léman Express. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et la Cour des comptes du canton de Vaud sur le thème la mobilité transfrontalière. 

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la station de Chalmazel gérée par le département de la Loire, à compter de 2017. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des jur...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) pour les exercices 2017 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les do...

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie a saisi la Chambre Régionale des Comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2022 du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Excenevex-Yvoire fai...