Grenoble-Alpes Métropole trouve son origine dans la communauté d’agglomération grenobloise qui a fusionné au 1er janvier 2014, avec les communautés de communes du Balcon-Sud de Chartreuse et du Sud Grenoblois, portant de 23 à 49 le nombre de communes membres. Depuis le 1er janvier 2015, elle a acquis le statut de métropole, la ville de Grenoble (VG) est sa ville centre. Au 1er janvier 2023, sa population est de 448 457 habitants dont 158 240 pour la commune. Sur la période 2015-2022, sa population a augmenté de 0,25 % tandis que celle de la commune a baissé de 1,5 %.
Le PLU intercommunal, un document élaboré et concerté
GAM s’est engagée dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 6 novembre 2015, qui a été approuvé le 20 décembre 2019. Son calendrier procédural, très contraint, a été bien maîtrisé et ce d’autant que la métropole a été motrice dans la finalisation des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) couvrant son territoire. Un pôle dédié aux risques a été constitué à la Métropole à cet effet, outre un service étoffé de l’urbanisme.
Le PLUi a fait l’objet d’une concertation large et d’un travail de conception portés à la fois par la Métropole et par la ville de Grenoble. L’enquête publique a suscité un intérêt certain du public (1 000 visiteurs dans les permanences, 9 000 visites du site internet, 4 000 observations et 34 pétitions). 45 % des observations de la commission d’enquête ont été prises en compte.
Le PLUi, outre sa partie règlementaire, comprend 93 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et 3 OAP thématiques qui viennent la compléter. Depuis son adoption, le PLUi a subi plusieurs modifications.
La chambre invite GAM à mieux suivre le coût du PLUi et à poursuivre ses efforts en termes d’évaluation du PLUi afin de satisfaire aux exigences de l’article L. 153-27 du code de l’urbanisme.
Une instruction des autorisations des droits du sol qui dépasse le cadre légal à Grenoble
Suite à la fin de l’instruction gratuite des ADS par les services de l’État, GAM offre aux communes, par voie conventionnelle, deux niveaux de service d’instruction et l’accès à un logiciel commun d’instruction. L’instruction proposée, qui se borne aux aspects techniques, n’a séduit que 24 communes, la commune de Grenoble ayant fait le choix de conserver le sien. Le logiciel d’instruction est mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité, ce qui permet un dialogue avec le prestataire.
La ville de Grenoble s’attache à mettre en œuvre une instruction de proximité qui accompagne le pétitionnaire et qui est correctement tracée. Toutefois, la chambre constate que certaines de ses pratiques s’inscrivent au-delà du champ de la régularité comme la sollicitation de pièces non réglementaires ou la demande de signature de la charte de la qualité de l’habitat et de la santé par les pétitionnaires. La commune doit y mettre fin.
Le processus d’instruction de la Métropole comme celui de la commune de Grenoble est à la fois dématérialisé et matérialisé. Pour le pétitionnaire, la procédure est accessible en continu, ce qui lui évite des déplacements et des impressions de documents. Néanmoins, une meilleure explication des formulaires en ligne et des pièces sollicitées par des tutoriels ou des illustrations constitue une piste d’amélioration. La qualité du service rendu au pétitionnaire, en dépit des efforts de pilotage de la Métropole et de la commune de Grenoble, peut être améliorée également en termes de dématérialisation, de fiabilisation des données et de connaissance de son coût.
Des décisions d’urbanisme majoritairement favorables, peu contrôlées
Les demandes d’ADS de la commune de Grenoble représentent en moyenne 660 actes par an (dont une centaine de permis de construire), contre 165 pour la Métropole. Le volume d’ADS instruits par la ville de Grenoble a augmenté entre 2016 et 2022 de 41 % alors qu’il est en diminution de 9 % pour la Métropole.
Les décisions d’ADS, et notamment celles relatives aux permis de construire, sont favorables dans près de 80 % des cas sur la période 2015 à 2022, pour la Métropole ou la commune de Grenoble. Pour autant, la chambre constate pour cette dernière une augmentation des taux de refus et des taux d’abandon. Les motifs des décisions de refus analysées ont des fondements réglementaires (règlement du PLUi et OAP). Un nombre non négligeable des décisions sont contestées au plan du contentieux.
La bonne exécution des décisions en matière d’ADS est peu contrôlée par les collectivités ou les services de l’État. La chambre invite le maire de Grenoble à renforcer son contrôle sur le respect des règles d’urbanisme.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Limiter les pièces exigées du pétitionnaire aux seules pièces règlementaires (commune de Grenoble).
- Recommandation n° 2. : Retirer l’obligation de signature de la charte de l’habitat dans les pièces demandées aux pétitionnaires et instruire les ADS sur le seul fondement des lois et règlements en vigueur (commune de Grenoble).
- Recommandation n° 3. : Mettre en place un outil de suivi analytique du coût du processus d’instruction (Métropole).
- Recommandation n° 4. : Renforcer le contrôle de l’exécution des décisions d’urbanisme (commune de Grenoble).