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Commune de Venon (Isère)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le préfet de l'Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2022 de la commune de Venon fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.

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