Publications

Jugement des comptes pour les exercices 2013 et 2014

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion de l’association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) pour les exercices 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gouvernance, les relations avec les financeurs, l’activité, la fiabilité des co...

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération de Chambéry métropole (73) pour les exercices 2009 à 2015. Compétente en matière de déplacements urbains, la communauté a également été examinée dans le cadre d’une enquête nat...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères du Nord Isère (SITOMNI) pour les exercices 2010 à 2016. L’objet unique du SITOMNI est l’exploitation de l’usine d’incinération des or...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Châtel pour les exercices 2010 à 2015, avec une actualisation jusqu’à fin 2016 dans la mesure du possible.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Issoire pour les exercices 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, la gestion des ressources humaines et la commande publique.

La mise en demeure adressée à la commune d’Auberives-en-Royans par avis du 26 juin 2017 a été suivie d’effet. La chambre dit qu'en conséquence, la procédure est close

La commune de Chanos-Curson n’ayant pas déféré à la mise en demeure, il y a lieu pour la chambre régionale des comptes de faire application du troisième alinéa de l’article L. 1612- 15 du code général des collectivités territoriales précité. Il est ainsi demandé au Préfet de la Drôme d’inscrire...

La saisine du payeur départemental de l’Ardèche, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales est déclarée recevable.  La Chambre déclare obligatoire pour la commune de Larnage la dépense, d’un montant total de 17 393,54 € correspondant à sa participa...

La commune de Larnage n’ayant pas déféré à la mise en demeure, il y a lieu pour la chambre régionale des comptes de faire application du troisième alinéa de l’article L.  1612- 15 du code général des collectivités territoriales précité.  Il est ainsi demandé au Préfet de la Drôme d’inscrir...