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Commune de Châtel (Haute-Savoie)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Châtel pour les exercices 2010 à 2015, avec une actualisation jusquà fin 2016 dans la mesure du possible.

Située dans le département de la Haute-Savoie, Châtel est la dernière commune de la vallée d’Abondance avant la frontière suisse. Comptant 1 204 habitants au 1er janvier 2016, son économie repose sur l’activité touristique, particulièrement durant la saison hivernale, en raison de l’accès au vaste domaine skiable des Portes du Soleil qui compte douze stations reliées. Châtel se situe parmi les quinze premières stations de ski de France pour ce qui est du chiffre daffaires généré. En outre, la fréquentation touristique estivale se développe grâce aux diverses activités sportives, de loisirs et de plein air propoes dans la station.

La gestion des ressources humaines au sein de la commune de Châtel est globalement satisfaisante. Le respect de la durée légale du temps de travail et la mise en place de procédures de suivi efficaces sont à souligner. Toutefois, la maîtrise de la masse salariale devra être intensifiée et saccompagner dun rééquilibrage des avancements des agents et dune plus grande vigilance quant au recrutement dagents contractuels.

Entre 2010 et 2015, la commune a investi plus de 45 Mtous budgets confondus, soit plus de 7,5 M€ par an en moyenne. Ces investissements ont été réalisés sur une période très courte, sans avoir fait l’objet dune véritable planification et sans évaluation ni prise en compte des coûts de fonctionnement des nouveaux équipements. Avec une capacité dautofinancement nette réduite dès 2012, qui devient négative à compter de l’exercice 2013 jusquen fin de période de contrôle, et en l’absence quasi-totale de subventions d’investissement, la commune a essentiellement recouru à l’emprunt et à la forte mobilisation de son fonds de roulement pour réaliser ses projets. Lencours de dette agrégée sélevait à 47 M€ en 2015, portant la capacité de désendettement de la commune à plus de 14 années, seuil qui est préoccupant. Elle a, en outre, accordé des garanties demprunts à la SAEM sports et tourisme, gestionnaire de son domaine skiable, ce qui constitue un réel risque hors bilan. Par certains choix, la commune a contribué à grader sa situation financière déjà délicate en début de période. Ainsi, la commune a décidé, en 2013, dune baisse générale des taux de fiscalité, au moment même où la CAF nette devenait négative, se privant de 450 000 € de recettes fiscales par an pendant trois ans. Dans ce contexte, les démarches de renégociation demprunts entreprises par la commune en 2016 se sont heurtées au refus des établissements bancaires. Par conséquent, Châtel a durablement obéré sa capacité à investir.

Le centre aquatique Forme dO est un équipement essentiellement destiné à renforcer l’attractivité touristique de la station de Châtel. Il sagit dun équipement coûteux pour la commune, dont elle a, en l’absence de subvention, supporté intégralement le financement. Le coût dexploitation annuel est denviron 1,5 M€, ce qui pèse lourdement sur son autofinancement, et représente un financement public à hauteur de 17 € par entrée en 2016. La commune a fait le choix de recourir à un montage contractuel complexe, qui sarticule entre un contrat de partenariat passé pour la conception, la réalisation et la maintenance de l’ouvrage, et un contrat daffermage pour l’exploitation de l’équipement. Le suivi de ces contrats suppose pour la commune de mettre en place un dispositif de contrôle important, dont elle ne sest pas dotée à ce jour. L’impact de la mise en service du centre aquatique sur la fréquentation de la station est encore peu mesurable après deux ans et demi dexploitation. Un bilan devra être fait, à l’issue des cinq premières années dexploitation, pour réexaminer certaines des options prises, et notamment le choix douvrir le centre 48 semaines par an, alors que la fréquentation est caractérisée par une forte saisonnalité.

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