L’exécution du marché d’exploitation de l’usine conclu en 2005 a donné lieu à des avenants et des protocoles transactionnels, induisant une progression de son prix, et motivés pour l’essentiel par les évolutions règlementaires et les incertitudes liées à la valorisation des mâchefers. Le syndicat exerce un contrôle effectif de son prestataire, en particulier sur les dépenses de gros entretien renouvellement et lui a imposé la réalisation d’un plan réactualisé dans ce domaine. A l’échéance du contrat, le syndicat pourrait analyser l’intérêt que présenterait une délégation de service public, qui lui permettrait de contrôler le compte d’exploitation du délégataire, de lui assigner des objectifs de performance et de partager les risques liés à l’exploitation.
Bien qu’en progression de 2,6 % en moyenne annuelle sur la période, le coût moyen complet de traitement à la tonne (113 € en 2015) se situe en deçà du coût de référence disponible (120 € hors taxe). Le prix facturé est légèrement inférieur au coût de traitement, en raison d’un mode de détermination inadapté car effectué sur une base prévisionnelle de tonnage inférieure au volume effectivement traité, et devrait être révisé. Confronté à la concurrence d’un mode de traitement moins onéreux des déchets – l’enfouissement – qui aurait dû disparaitre en raison de son empreinte environnementale néfaste, le syndicat s’efforce de maintenir sa compétitivité par la recherche d’économies en expérimentant de nouveaux procédés techniques.
Le SITOMNI s’est attaché sur la période à améliorer ses performances en matière de développement durable. Certifié ISO 50001 depuis 2015, il a mis en œuvre un système de management de l’énergie et a su maitriser les consommations énergétiques ainsi que le volume des résidus issus des ordures ménagères incinérées. Le maintien de son rendement énergétique au-dessus de 65 % lui permet de faire bénéficier ses adhérents et les autres apporteurs de déchets du taux de taxe générale des activités polluantes le plus faible.
La situation financière du syndicat s’est détériorée sur la période du fait d’une progression plus rapide des charges que des produits de gestion (+ 6,4 % contre + 1,2 % en moyenne annuelle) et du poids des charges financières en 2015. S’il s’est désendetté de 16 M€ de 2010 à 2015, la résiliation en 2016 de deux emprunts indexés sur des parités de change setraduit par un accroissement de l’encours de dette de 31 %. La souscription de produits structurés, sans aucun lien avec l’activité du syndicat, a constitué une erreur de gestion majeure qui aura coûté sur la période 54,1 M€ au contribuable, qu’il soit national (du fait de l’intervention du fonds de soutien à hauteur de 27,6 M€) ou local. Elle a généré un surprix annuel de 23 € par tonne de déchets traitée et fragilisé la situation financière de l’établissement. Les emprunts structurés représentent encore 49 % de l’encours au 31 décembre 2016.
Afin de restaurer sa capacité d’autofinancement et de maitriser l’évolution de ses tarifs, le syndicat s’est fixé un objectif d’évolution de ses charges de gestion limité à 1 %. Il y est parvenu en 2016. Sur cette base, la prospective financière réalisée par la chambre indique une lente amélioration de la situation financière, la capacité de désendettement atteignant dix-huit années en 2021.