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Commune de Larnage (Drôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La saisine du payeur départemental de l’Ardèche, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales est déclarée recevable.  La Chambre déclare obligatoire pour la commune de Larnage la dépense, d’un montant total de 17 393,54 € correspondant à sa participation à la couverture des dépenses de fonctionnement du syndicat mixte de l’école départementale de musique et de danse de l’Ardèche

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