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Association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) (Rhône)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion de l’association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) pour les exercices 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gouvernance, les relations avec les financeurs, l’activité, la fiabilité des comptes, la situation financière, le contrôle interne, les achats et la gestion des ressources humaines.

L’ADERLY a été créée en 1974 dans le but de promouvoir le développement économique de la région lyonnaise par la communauté urbaine de Lyon, la chambre de commerce et d’industrie de Lyon, et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Le département du Rhône sest associé à ces membres en 1989. Lassociation comprend par ailleurs des membres « actifs » (collectivités, acteurs parapublics et entreprises à capitaux publics ou personnalités susceptibles dagir ou d’influer sur le développement économique de la région lyonnaise) et des « membres correspondants » (personnalités, administrations et institutions qui du fait de leur objet peuvent aider l’association à atteindre ses buts).

À la suite des précédentes observations de la chambre, l’association a mis en œuvre plusieurs mesures permettant daméliorer considérablement la qualité de la mesure de ses résultats et de recentrer son activité sur son territoire et sur son cœur de métier. Elle sest ainsi séparée de ses bureaux de Tokyo et New York, et a supprimé son département « implantations publiques ».

Les organes statutaires de l’association jouent leur rôle et de nombreuses instances de concertation et de suivi assurent la transparence de la gestion, en particulier vis-à-vis de ses deux principaux financeurs, la Métropole de Lyon et la chambre de commerce et d’industrie de Lyon.

Dans un contexte de compétition, à la fois internationale et nationale, l’agence atteint en grande parti, selon ses indicateurs, les objectifs fixés en matière d’implantation dentreprises, sur un territoire d’intervention qui sest élargi en 2015 à la Porte de l’Isère, au Pays viennois, au parc industriel de la plaine de l’Ain et à la métropole de Saint-Etienne. Ces objectifs, qu’il sagisse des pays dorigine des investisseurs potentiels ou des secteurs visés (par exemple sciences du vivant, technologies propres), sont clairs et bien définis.

L’ADERLY gère le programme de marketing territorial ONLYLYON créé en 2007 qui fédère un grand nombre de partenaires locaux ayant pour objectif commun de faire rayonner Lyon au plan international. Lassociation et la Métropole de Lyon ont exprimé leur volonté de faire évoluer la gouvernance dONLYLYON vers un système plus intégré sur le modèle de grandes métropoles européennes.

Lobjet et le mode de financement de l’association lui imposent dappliquer la règlementation en matière dachats publics en qualité de pouvoir adjudicateur. Au cours de la période sous revue, celle-ci na pas respecté l’ordonnance de 2005, ni son décret dapplication. Elle sest toutefois engagée par l’adoption dune nomenclature des achats et l’actualisation de ses procédures à respecter désormais ses obligations en la matière.

Les ressources humaines nappellent pas dobservation majeure, à l’exception de la persistance de deux catégories de personnel, dont la moitié, sous statut du personnel des chambres de commerce et d’industrie, est gérée par la CCI.

Lactivité commerciale de l’ADERLY reste marginale. Ses comptes sont globalement fiables et sa situation financière est saine. Toutefois, il lui faudra faire face à la fin du financement depuis le 31 décembre 2016 du département du Rhône, conséquence de la loi NOTRé du 7 août 2015, et articuler son action avec l’acteur principal du développement économique, la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, adopté le 16 décembre 2016. Les orientations de ce schéma apparaissent compatibles avec celles retenues par la Métropole de Lyon dans son programme de développement économique adopté le 16 septembre 2016

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