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Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, ai contrôle des comptes et de la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, ci-après désigné « le CDG 38 », « le centre » ou « l’établissement ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Département de la Drôme
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Drôme pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Association Monnaie locale citoyenne - La Gonette (Métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, au contrôle de l’association Monnaie Locale Citoyenne – La Gonette pour les exercices 2015 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins d’Iroise de Mansle » (Charente)
Contrôle par la CRC de l’Ehpad privé « Les jardins d’Iroise » à Mansle-Les-Fontaines (16) du groupe Iroise Bellevie : présence de frais de siège de 433 k€ et d’excédents de 73 k€ remontés à la société mère, contraires aux règles financières publiques.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune d'Egletons (Corrèze)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Lentilly (Rhône)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lentilly pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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Commune de Lagnieu (Ain)
La Préfète de l'Ain a saisi la chambre sur le fondement des articles L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Lagnieu n'a pas été voté en équilibre réel.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Boucieu-le-Roi (Ardèche)
La préfète de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'articles L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2023 de la commune de Boucieu-le-Roi n'a pas été adopté dans les délais fixés.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Boucieu-le-Roi (Ardèche)
La préfète de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, à raison du défaut d'adoption du compte administratif 2023 de la commune de Boucieu-le-Roi.
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Communauté de communes de Ventadour Égletons Monédières (Corrèze)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE