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Avis de contrôle budgétaire - 2024-0178- article L.1612-15 - Budget 2024

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme le contrôle des comptes et de la gestion des services de l’eau et de l’assainissement collectif de la commune de Thiers pour les exercices 2018 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale com...

Beauvais-sur-Matha, en Charente-Maritime, retrouvera des niveaux de remboursement de dette plus supportables à partir de 2025 mais la CRC l’incite à réduire son effort d’investissement à court terme et à poursuivre la maîtrise de ses charges.

Le préfet de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de l’établissement public de coopération culturelle arts en Isère Dauphiné Alpes (EPCC AIDA) fait appar...

Isle-Vern-Salembre-en-Périgord, une communauté de communes dont la situation financière critique, sans solidarité financière entre elle et ses communes membres est aggravée par l’absence de projet commun pour le territoire selon la CRC Nouvelle-Aquitaine

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint Martin-d ’Uriage pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes...

Dans la gestion de l’agglomération de Saintes (36 communes), la CRC ne relève pas de risque financier particulier mais note l’absence de stratégie territoriale claire et des carences dans le pilotage et le suivi des achats

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la politique scolaire de la commune de Saint-Priest pour la période 2019-2023. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale sur la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles élémentaires publiques de la région Auvergne-Rhô...

L'association « les canailloux », représentée par Maître Sénégas, a saisi la Chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2024 de la commune...

Le Syndicat départemental Énergies et Environnement 33, contrôlé par la CRC, doit mieux surveiller la qualité du service de distribution d’électricité et gaz et trouver une utilité à ses marges financières de 9 M€.