Publications

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège De Boigne à La Motte-Servolex en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Bissy à Chambéry en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Balcons du Dauphiné pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Clermont-Ferrand, pour les exercices 2018 et suivants. Engagé dans le cadre d’une enquête régionale de la chambre, ce contrôle porte de façon spécifique sur la communication exte...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association sportive (ASSE) et de la société anonyme sportive professionnelle de Saint-Étienne (SASP) à partir du 1er juillet 2018 en veillant à intégrer, autant que possible, les données le...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune d'Autun pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de Saône-et-Loire pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département du Doubs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre régionale Bourgogne-Franche-Comté a contrôlé la gestion de six collectivités territoriales exerçant la compétence « petite enfance » dans six des huit département de la région, et de deux organismes gestionnaires de crèche. Elle a également organisé, conjointement avec la Cour d...