Publications

La Cour d’appel financière a rendu ce jour son arrêt sur l’appel formé contre le jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Département de l’Eure » du 3 mai 2024.

La commune de Beauvais a mené différentes actions dans le cadre de l’exercice de sa compétence scolaire au cours de la période 2019-2023. Malgré une diminution des effectifs des écoles maternelles et primaires publiques (- 9 %) supérieure à celle du département de l’Oise (- 5,6 %...

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département du Doubs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

L’essentiel Le projet de production et de vente d’électricité photovoltaïque sur le toit de l’église de Fruncé permet de réduire de moitié le coût d’une réfection à l’identique en ardoise. Ce projet met cependant dès 2023 les finances communales en tension. La commune doit donc trouver une solution...

La chambre régionale Bourgogne-Franche-Comté a contrôlé la gestion de six collectivités territoriales exerçant la compétence « petite enfance » dans six des huit département de la région, et de deux organismes gestionnaires de crèche. Elle a également organisé, conjointement avec la Cour d...

Créée en 2000 sous un statut associatif, la mission locale Centre Ouest Bretagne (MLCOB) exerce les missions de service public définies par le code du travail visant à accompagner les jeunes vers la formation et l’emploi par une offre de service de proximité. La MLCOB intervient sur un vaste territ...

La communauté de communes du pays des Paillons doit formaliser son projet territoire ainsi que son pacte de gouvernance. L’établissement concentre son activité sur la gestion d’un réseau de crèches et sur la construction de salles de spectacle, dont l’exploitation ne génère pas de recettes.  Le...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Petiville.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de la région nazairienne (CARENE) (129 0000 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté sur la pression foncière et la maîtrise de l’artific...