Fruncé, commune du département d’Eure-et-Loir comptant 382 habitants, est située au cœur d’un territoire rural aux ressources financières limitées.
La situation financière de la commune était équilibrée jusqu’en 2022 mais se dégrade nettement en 2023. La commune doit, en effet, financer le déficit d’exploitation lié à la mise en service d’un dispositif de production et de vente d’électricité photovoltaïque.
Ce projet a été conçu comme une alternative à une restauration à l’identique (en ardoise) de la toiture de l’église.
Compte tenu de la complexité de ce projet, la commune s’est opportunément entourée des conseils d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dont les simulations se sont révélées correctes en matière de production et de vente d’électricité. Néanmoins, la commune n’a pas étendu le champ des prestations demandées à l’AMO aux études économiques ni à l’évaluation des charges d’exploitation.
Sur la base d’une évaluation des perspectives financières du projet réalisée par la chambre, ce projet est déficitaire sur les vingt prochaines années. Ce déficit est cependant réduit de moitié s’il est comparé au coût qu’implique la réfection à l’identique de la toiture de l’église.
Le conseil municipal s’est prononcé sur la base d’une présentation succincte des caractéristiques du projet, sans l’appui de l’AMO et sans les éléments financiers nécessaires pour fonder une décision éclairée.
Le caractère exécutoire des marchés est fragile au regard, notamment, des délégations dont disposaient les signataires.
Enfin, sur le plan juridique, la commune a décidé de lancer ce projet sans réflexion préalable sur son montage juridique. Ce manque de préparation est d’autant plus préjudiciable que la solution retenue, celle d’un budget annexe sous forme de service public industriel et commercial (SPIC), n’autorise pas à recourir au budget principal de la commune pour équilibrer le budget annexe du projet, dont l’exploitation est déficitaire à long terme. La commune doit donc rapidement trouver une solution pour financer ce déficit.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis trois recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
