Publications

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Wissembourg (Bas Rhin) durant la période 2019 à 2023. La commune a retrouvé une situation financière saine en réduisant sa dette et en reconstituant sa capacité d’autofinancement. Disposant d’une fro...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de l’aérodrome de Troyes Barberey (SMATB) durant la période 2018 à 2022. Celui-ci fait l’objet d’une délégation de gestion à une société privée qui génère des résultats plus élevés que les prévisions. ...

La Chambre a contrôlé les comptes et la gestion sur les exercices 2019 et suivants de l’établissement public industriel et commercial - ÉPIC - Vanille de Tahiti dénommé communément l’EVT. En 2003, la collectivité de la Polynésie française a créé cet établissement pour répondre notamment à une deman...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2018 à 2023. Si sa situation financière est équilibrée, l’Eurométropole ne peut cependant se dispenser d’adapter la programmation pluriannuelle de ses investissements à s...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations de la commune de La Possession. La commune de La Possession a créé en 1997 la ZAC « Moulin Joli » qui est l’opération d’aménagement la plus vaste de La Réunion. Outre son étendue de 172 hectares (ha), elle se distingue p...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de La Possession. Située dans l’aire d’attractivité du nord-ouest de La Réunion, la population de la commune a plus que doublé passant de 15 000 à 35 000 habitants entre 1990 et 2021, soit la p...

La Cour d’appel financière a rendu ce jour son arrêt sur l’appel formé contre le jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Département de l’Eure » du 3 mai 2024.

La commune de Beauvais a mené différentes actions dans le cadre de l’exercice de sa compétence scolaire au cours de la période 2019-2023. Malgré une diminution des effectifs des écoles maternelles et primaires publiques (- 9 %) supérieure à celle du département de l’Oise (- 5,6 %...

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département du Doubs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

L’essentiel Le projet de production et de vente d’électricité photovoltaïque sur le toit de l’église de Fruncé permet de réduire de moitié le coût d’une réfection à l’identique en ardoise. Ce projet met cependant dès 2023 les finances communales en tension. La commune doit donc trouver une solution...