Publications

Le déséquilibre du budget 2025 de la commune de Guémené-sur-ScorffSaisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025 voté par la commune de Guémené-sur-Sco...

Le déséquilibre du budget 2025 du centre communal d’action sociale de Guémené-sur-ScorffSaisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025 du centre commun...

Avis de contrôle budgétaire - n° 25.CB.03

Avis de contrôle budgétaire - n° 25.CB.02

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales. 

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tassin la Demi-Lune, pour les exercices 2019 et suivants, dans le cadre de deux enquêtes, l’une régionale sur les écoles primaires[1] et l’autre nationale sur la tarification des...

Située au cœur du bassin minier, la commune de Lens (Pas-de-Calais) a dû faire face à la disparition de l'exploitation minière qui, conjuguée au développement de centres commerciaux périphériques, a contribué à fragiliser son tissu commercial.

La situation financière de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) s’est améliorée, par le dynamisme des produits fiscaux et par une trajectoire de désendettement observée depuis quelques années.Cependant, l’augmentation de la masse salariale n’a pas permis de remédier à un déficit structurel de l’en...

Avis de contrôle budgétaire Articles L.1612-5 et L.1612-12 du CGCT

Commune-centre de la communauté d’agglomération Maubeuge – Val-de-Sambre (CAMVS), Maubeuge fait face à des défis socio-économiques et démographiques importants, qui se traduisent notamment par une baisse constante de sa population depuis les années 1980 (29 000 habitants en 2021). Cette pe...