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Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-14 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-14 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « Résidence Les Fleurs de la Lys » est un établissement public autonome, doté de 229 places en hébergement permanent et en accueil de jour pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer et de troubles apparentés, et de 90...

L’agent comptable secondaire de l’Office national des forêts a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’aurait pas été inscrite au budget 2024 de la commune de Saint-Jean-de-Nay.

L’essentiel La situation de la commune de La Guerche-sur-l’Aubois est fragile. De nombreuses irrégularités de gestion ont été identifiées ainsi qu’une détérioration de ses finances, en raison notamment de charges de personnel non maîtrisées. Sans réaction à brève échéance, la commune devrait se tr...

Le pass Culture constitue une politique prioritaire du ministère de la culture depuis 2017. Après des phases d’expérimentations dans plusieurs départements, le pass Culture a été généralisé en 2021 à tous les jeunes de 18 ans sur l’ensemble du territoire français, puis étendu en 2022, aux jeunes âgé...

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle de la commune de Les Belleville pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle, qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur le logement pour les travailleurs ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du département de l’Hérault (CD 34) au titre de l’exercice 2019 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestation...

L'essentiel La commune de Notre-Dame-d’Oé offre de nombreux services à ses habitants. Sa capacité d’épargne est faible mais son endettement est maitrisé.  L’augmentation de la fiscalité lui a permis de retrouver des marges de manœuvre pour financer la rénovation énergétique d’un groupe scolaire. L...