Publications

Le syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) est chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères de 418 711 habitants dans l’est du Val-d’Oise et le nord-ouest de la Seine‑et‑Marne. Il collecte et traite plus de 250 000 ton...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Haute-Marne pour les exercices 2018 et suivants. Le GIP Haute-Marne, créé en 2000 en vue de la création du site de stockage géologique profond de déchets radioactifs de l’ Agence...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Baume-les-Messieurs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.

Le rapport de la Cour traite du financement des réseaux publics d'électricité via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), un tarif régulé qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Entre 2017 et 2023, les recettes ont augmenté de 3 % par an, c...

La commune de Corte (Haute-Corse) compte 7 757 habitants. Elle est membre et ville centre de la communauté de communes du Centre Corse, qui regroupe neuf autres communes. Elle dispose de deux écoles publiques primaires qui accueillaient 489 élèves en 2023, ainsi qu’une école associative non conventi...

Avec une population de 7 757 habitants, Corte (Haute-Corse) est la 6ème commune de Corse. Elle est la ville centre de la communauté de communes du Centre Corse, qui comprend neuf autres communes et compte 10 085 habitants. Son territoire se situe au cœur de la montagne Corse et connaît une fréquenta...

La chambre régionale des comptes  a réalisé un audit flash sur les crèches municipales à Montpellier (Hérault). Motivé par l’annonce de mesures de restriction du service intervenues au mois de mars dernier, il apporte un éclairage sur les difficultés auxquelles la commune est confrontée dans l’exerc...

Avis budgétaire n° 2024-0055 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération grand sud Caraïbe à la chambre régionale...

Avis budgétaire n° 2024-0064 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du SMTVD à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur ...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Arcueil pour les exercices 2019 et suivants.