Publications

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales. Second avis de la chambre.

Au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), dotée de 380 agents, est en charge de la collecte du renseignement sur l’ensemble de la fraude fiscale, de la détection des schémas de fraude intentionnelle les plus sophistiqués, no...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans par le département de Loire-Atlantique depuis 2018. Jusqu’à l’application effective de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, au 1er janvier 2025, le département est la seule...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du département de Loire-Atlantique à compter de l’exercice 2018.

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via ...

Le foyer de l’Enfance des Alpes-Maritimes a fait l’objet de nombreux événements indésirables graves, d’alertes institutionnelles et de signalements préoccupants révélateurs de dysfonctionnements aux causes multiples. Un plan de transformation adopté fin 2023 devrait permettre de résoudre ces difficu...

Le foyer de l’Enfance des Alpes-Maritimes a fait l’objet de nombreux événements indésirables graves, d’alertes institutionnelles et de signalements préoccupants révélateurs de dysfonctionnements aux causes multiples. Un plan de transformation adopté fin 2023 devrait permettre de résoudre ces difficu...

Quatrième commune la plus peuplée du département des Yvelines, Saint-Germain-en-Laye est une commune nouvelle fruit de la fusion au 1er janvier 2019 des communes de Saint-Germain-en-Laye (39 980 habitants) et de Fourqueux (3 996 habitants). L’examen des comptes et de la gestion de la chambre ré...

Située au sud-est du département de Seine-Saint-Denis, à une quinzaine de kilomètres des trois pôles économiques Paris, Roissy et Marne-la-Vallée, la commune de Montfermeil comptait 28 000 habitants au dernier décompte INSEE (2020). Après une longue période de relations institutionnelles étroites av...