Publications

Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établissements de santé privés à but lucratif et 670 établissements privés à but non lucratif, dont les établi...

Après le raccordement à la fibre des départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne en 2021, ce devrait être chose faite en 2024 pour le département de la Creuse. A cette fin le département de la Creuse a garanti le financement des investissements par le syndicat mixte Dorsal via des emprunts à ha...

Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour a examiné les conditions de mise en oeuvre et de contrôle du versement de l’indemnité inflation. Cette aide exceptionnelle de 100€ a été versée en 2021 à 38 millions de personnes résidant en France, pour préserver leur...

Le contrôle de la commune de Beaufort a été réalisé au titre de l’enquête commune à la Cour et aux chambres régionales des comptes intitulée « la gestion durable de la forêt : quelle adaptation au changement climatique ? » et a également conduit à un renvoi à l’enquête en cours sur l’adaptation des ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale Énergies Services Occitans (Ene’O) pour les exercices 2016 à 2022.

Ce nouveau contrôle de la commune de Casseneuil par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a permis de constater que la fiabilité des comptes et la transparence financière présentent de sérieuses lacunes, déjà constatées depuis une dizaine d’années. La gestion présente quant à elle des ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat départemental d'énergies de la Drôme pour les exercices 2016 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus...

La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné, pour la première fois, la territorialisation des aides du Pays par archipel sur la période 2017-2021 avec mention des tendances observables pour 2022. Le champ du contrôle porte à la fois sur les aides du Pays qui transitent par des donneurs d’ord...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0271 - exercices 2016 à 2020  L’association dénommée « régie de territoire de Macouria », créée le 3 septembre 2015 sous l’égide de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, a démarré son activité le 1...

La chambre a publié le 10 octobre 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0024 relatif à la commune de Oermingen, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.