Publications

Membre de la communauté de communes de La terre des Deux Caps, la commune de Wissant (Pas-de-Calais) compte 866 habitants et disposait, en 2022, de 2,52 M€ de recettes réelles de fonctionnement (1,91 M€ pour son budget principal, et 0,61 M€ pour son budget annexe « camping »...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie deux rapports sur les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Poitiers et de Bordeaux. Ils continuent à exercer des compétences pour le compte de l’État et peuvent en exercer pour le compte de la région ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte Ter'Bessin pour les exercices 2018 à 2022.

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie deux rapports sur les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Poitiers et de Bordeaux. . Ils continuent à exercer des compétences pour le compte de l’État et peuvent en exercer pour le compte de la région Nou...

Avis budgétaire n° 2023-0046 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 -  établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (CA...

Avis budgétaire n° 2023-0036 - budget primitif de 2023 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Marigot en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destiné...

Avis budgétaire n° 2023-0055 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Terre-de-haut à la chambre régionale des comptes af...

Avis budgétaire n° 2023-0053 -  compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement  Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des...

Avis budgétaire n° 2023-0052 - compte administratif de 2022  Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 de la caisse des écoles de Saint-Pierre en raison d’un déficit apparent du budget de 39 087,60 €, pour que la chambre ...

Maître Pascale MOLY, représentante de la commune de Lacaune, a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-15 et L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales.